CITYnvest a organisé un atelier national français [1] afin de rassembler les parties prenantes autour d’une discussion sur les façons de stimuler le marché de l’efficacité énergétique des bâtiments. Dans chaque pays ciblé, CITYnvest examine d’abord les caractéristiques du marché de l’efficacité énergétique et identifie les soutiens dont les administrations locales et régionales ont besoin afin de déployer leurs propres modèles de financement à long terme. Dans cette section, vous pouvez lire un résumé des résultats qui a été élaboré en coopération avec l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe. [2] Il sera continuellement actualisé sur la base des commentaires émis par les municipalités ayant participé à l’atelier et par les experts nationaux.
Secteur du logement en France :
Étant donné que 13 % des ménages sont en situation de précarité énergétique, l’objectif principal du Cadre politique français pour le logement est de garantir un logement décent à tous les citoyens.
Objectifs au niveau national d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990)
Loi sur la croissance verte : [3]
S’agissant du parc de logements privés, l’objectif est de rénover 380 000 bâtiments par an.
Instruments et incitations actuels favorisant la rénovation de bâtiments :
Aide financière pour la rénovation des logements sociaux
Pour de plus amples informations sur le Programme National de Rénovation Urbaine, consultez le site Internet de l’ANRU [10], le guichet unique créé dans le but de simplifier les mesures prises par les administrations locales et les bailleurs sociaux intéressés par la promotion de projets de rénovation complète dans leurs quartiers.
Financement par des tiers :
Le financement par des tiers désigne le financement par emprunt. Le financement du projet provient d’un tiers, généralement une institution financière ou un autre investisseur, ou de l’ESCO (Société de services énergétiques), et non de l’utilisateur/propriétaire du bâtiment. Selon ce modèle, la totalité ou une large partie des coûts de rénovation est couverte par les futures économies d’énergie, de sorte que les propriétaires des bâtiments concernés n’ont pas besoin de procéder à des investissements conséquents. Cette approche peut inclure un soutien à la fois technique et financier ou seulement un soutien technique.
Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le contexte français dans le Rapport préparatoire [15].
Le regroupement des projets de rénovation peut réduire de manière significative les coûts de transaction et rendre les projets acceptables par les banques.
- Voir la section « Comment regrouper les bâtiments de manière efficace ? » Dans la FAQ de CITYnvest. [16]
- Consultez une boîte à outils sur la façon de mettre en place un guichet unique [17] afin de regrouper différents bâtiments de plusieurs municipalités selon le modèle de RenoWatt.
Pour en savoir plus sur les possibilités de financement complémentaire, consultez le site Internet de CITYnvest et notamment sa rubrique FAQ [16] sur les aides européennes. Vous pouvez également consulter des exemples de projets utilisant des subventions en tant qu’instruments financiers dans l’outil de gestion des obstacles de CITYnvest. [18]
En France, plusieurs modèles privés-publics ou publics ont déjà été développés, ce qui a permis d’obtenir des temps de retour sur investissements plus longs pour les propriétaires des bâtiments. Consultez les exemples de SPEE [12] et ARTEE [14]pour obtenir de plus amples informations.
Si les bénéficiaires ne sont pas en mesure d’assurer le financement des projets de rénovation en raison de leurs faibles revenus ou de l’impossibilité pour eux de contracter des emprunts sur le marché commercial, vous pouvez envisager des modèles de financement qui incluent des services financiers dans le cadre de l’Unité d’exécution des programmes. Trouvez des exemples dans l’outil de gestion des obstacles de CITYnvest. [18]
Les modèles coopératifs et citoyens peuvent constituer une alternative aux mécanismes purement basés sur le marché ou aux subventions publiques pour financer l’efficacité énergétique. Consultez les exemples suivants : Énergies renouvelables communautaires - Communauté climatologique de Saerbeck [19], Ecopower [20] et Pajopower. [21]
Suivez les différentes étapes pour élaborer vos modèles de financement locaux de l’efficacité énergétique ! Vue d’ensemble sur notre site Internet. [22]
En France, les experts ont exprimé la nécessité de placer l’investissement en faveur de la rénovation en dehors du cadre de la dette publique, ce qui pourrait entraîner un changement d’échelle. Ils demandent l’application d’un traitement spécifique à certains investissements en faveur de la transition énergétique lors du calcul de la dette et du déficit publics dans le cadre des règles de l’UE.
De plus, ils ont identifié également la nécessité de développer une contribution climatique nationale spécifique au profit des administrations locales (financée par le prix du carbone, via le SEQE) qui aiderait les administrations locales dans leurs investissements en faveur de l’efficacité énergétique.
En outre, le soutien apporté aux utilisateurs, clients et investisseurs en vue d’une meilleure gestion des procédures contractuelles, ainsi que le renforcement de la coopération entre secteurs public et privé, ont été évoqués comme des facteurs susceptibles de contribuer au renforcement des investissements en faveur de l’efficacité énergétique.
Links
[1] http://citynvest.eu/content/france-workshop-france
[2] http://www.afccre.org/fr
[3] http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Application-de-la-loi-.html
[4] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
[5] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition.html
[6] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
[7] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
[8] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
[9] http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-logement-social,28944.html
[10] http://www.anru.fr/
[11] http://citynvest.eu/content/op%C3%A9rateur-de-services-%C3%A9nerg%C3%A9tiques-r%C3%A9gional-oser
[12] http://citynvest.eu/content/spee-picardie-2
[13] http://citynvest.eu/content/%C3%A9nergies-posit%E2%80%99if-1
[14] http://citynvest.eu/sites/default/files/workshop-files/ARTEE_David Dieumegard.pdf
[15] http://citynvest.eu/content/preparatory-report-france
[16] http://citynvest.eu/faq?faq_category=3
[17] http://citynvest.eu/sites/default/files/library-documents/20160527 RenoWatt toolkit def.pdf
[18] http://citynvest.eu/content/citynvest-barriers-tool-0
[19] http://citynvest.eu/content/%C3%A9nergies-renouvelables-communautaires-communaut%C3%A9-climatologique-de-saerbeck
[20] http://citynvest.eu/content/cooperative-case-study-ecopower
[21] http://citynvest.eu/content/cooperative-case-study-pajopower
[22] http://citynvest.eu/content/step-step-guidance