SUNShINE

SUNShINE (Save your bUildiNg by SavINg Energy, soit Préservez votre logement en économisant de l’énergie) est un projet financé dans le cadre du programme Horizon2020. Il sera en place du 1er mars 2015 au 1er mars 2018. Le projet s'appuie sur un programme préexistant qui vise à la rénovation profonde des bâtiments résidentiels multifamiliaux (BRM) en Lettonie.

Dans le cadre du programme préexistant, une SSE privée dénommée RenEsco a rénové au cours des 5 dernières années 15 immeubles typiques de l'époque soviétique en utilisant les contrats de performance énergétique. Ces bâtiments sont très anciens, surpeuplés et de mauvaise qualité. En général, ils sont chauffés par le réseau de chauffage urbain. L'investissement est surtout consacré à l’isolation extérieure des bâtiments, aux tuyaux de chauffage, au contrôle thermique et à ma gestion de l'énergie. Les projets sont éligibles à des subventions du FEDER (Fonds européen de développement régional) à hauteur de 40 %, avec une durée de remboursement simple d’entre 9 et 10 ans.

Le modèle d'affaires de RenEsco utilise les CPE comme un outil tourné vers la rénovation des bâtiments, en combinaison avec un financement sur facture (c'est-à-dire, que le propriétaire continue à payer le même montant, tandis que la SSE récupère la somme économisée par le biais de la société d'entretien du logement). Les contrats CPE sont généralement signés sur 20 ans. Les propriétaires obtiennent un logement modernisé, dont la valeur a augmenté d'environ 20 à 30 % juste après rénovation, et dont la durée de vie a été prolongée de 30 ans.

Les financements versés à RenEsco ont été fournis par des banques commerciales locales (60 %), ainsi que par un prêt garanti par une tierce partie (40 %) de la part de l'Institut néerlandais du logement (garanti par la Dutch Housing Corporation) basé sur les flux de trésorerie du projet. Aucune autre source complémentaire n'a été prévue.

Les propriétaires font preuve d’une discipline extraordinaire pour ce qui est des paiements : 97 % d'entre eux sont réglés dans les temps et aucun défaut de paiement n'a été enregistré durant les 6 années d'existence du programme.

Un des problèmes du régime c'est que le bilan de la SSE devient bien trop lourd à mesure que le nombre de projets augmente.

C'est cela qui a conduit à la création du projet SUNShINE, pour lequel un fonds de cession de créances, dénommé LABEEF (fonds letton pour l'efficacité énergétique des logements) a été créé. Après avoir mis en avant les économies d'énergie réalisées, généralement après 1 ou 2 ans, ce fonds achète les créances futures de la SSE, permettant à celle-ci de négocier de nouveaux prêts. Ce régime est essentiel pour augmenter les investissements dans les bâtiments.

En outre, un des objectifs du projet est de créer une plateforme en ligne proposant des informations sur les modalités de rénovation d’un BRM, avec plusieurs outils techniques, économiques et financiers et avec différents modèles et applications (contrats, protocoles, rapports, etc.).