Fonds renouvelable KredEx pour l'efficacité énergétique dans les immeubles d’appartements

Le « Fonds renouvelable KredEx » (ou « Fonds KredEx ») est un fonds renouvelable en faveur de l'efficacité énergétique lancé en 2009. Il est proposé par la Fondation KredEx, un prestataire gouvernemental de services financiers à but non lucratif créé en 2001 par le Ministère estonien des affaires économiques et des communications (MAEC). Le financement de ce fonds a été assuré par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le gouvernement estonien, la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et la Fondation KredEx.

Dans le cadre du « programme de prêt pour la rénovation d'immeubles », le Fonds KredEx vise à fournir un financement de projets renouvelable aux propriétaires d'immeubles multifamiliaux et aux associations de logement en Estonie qui désirent améliorer la performance énergétique de leurs logements et la qualité de vie au sein de ces derniers, réaliser des économies d'énergie substantielles et réduire leur consommation énergétique. Ce fonds administre également des subventions dans le secteur de l'efficacité énergétique et du logement au nom des autorités locales et nationales estoniennes.

La mise en place, en 2009, du régime KredEx de prêts pour la rénovation, dont l’idée remonte aux pourparlers et à la collaboration menés en 2007 entre le MAEC, la Fondation KredEx et les représentants de la KfW Bankengruppe (banque de développement allemande), a marqué un changement dans la stratégie de soutien de l'efficacité énergétique du gouvernement estonien. On est ainsi passé d'un programme reposant uniquement sur les subventions, comme celui mis en place entre 2003 et 2007, à un système de soutien plus adéquat combinant les offres de prêts, les garanties de prêts et les subventions.  Cette stratégie a répondu à la volonté du gouvernement estonien d'aligner son approche sur les politiques et les directives de l'UE, énoncées dans le paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique 2020, et cela grâce aux plans suivants :

• la politique nationale de développement du logement adoptée en 2008 avec l'objectif spécifique, entre autres, de créer un parc immobilier résidentiel de haute qualité, écoénergétique et durable ;
• le plan pour la conservation de l'énergie pour la période 2007-2013 prévoyant spécifiquement l'augmentation de l'efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels ;
• le Plan de développement national pour le secteur de l'énergie jusqu'en 2020.

Cette nouvelle stratégie a été établie conformément à la volonté de la Commission européenne qui souhaitait un usage alternatif des fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) disponibles qui sont principalement utilisés comme un mécanisme de subventions par les régions.

La mise en place d'un système de soutien pour la rénovation d'immeubles de qualité médiocre et peu économes en énergie est une mesure clé du gouvernement estonien pour atteindre ses objectifs en termes d'efficacité énergétique. La justification est à trouver dans le fait que, à cette époque, le parc immobilier estonien représentait jusqu'à 50 % de la consommation nationale totale d'énergie finale, nettement au-dessus donc de la moyenne de l'UE s'élevant à 37,5 %. Près de 60 % des Estoniens vivaient dans des immeubles construits principalement entre 1961 et 1990 (30 % d'entre eux avant même 1960), au sein desquels l'efficacité énergétique et le confort intérieur avaient particulièrement besoin d'amélioration.

L'objectif du Fonds KredEx est d'inciter les propriétaires d'immeubles résidentiels à réduire leur consommation d'énergie, à augmenter l'efficacité énergétique de leurs logements d'au moins 20 % et à faire appel aux énergies renouvelables en leur permettant de profiter de prêts préférentiels et de subventions sous certaines conditions.

En 2009, l'objectif était de rénover au moins 1 000 bâtiments jusqu’à la fin de l'année 2013 et de cibler au moins 20 % d'économies d'énergie pour les bâtiments d'une surface nette de moins de 2 000 m² et au moins 30 % pour les bâtiments d'une surface nette de plus de 2 000 m².

Le Fonds Kredex fait essentiellement office d'établissement de crédit, par le biais de ses intermédiaires financiers Swedbank et SEB. Il fournit des produits financiers tels que des prêts préférentiels et des garanties de prêts (pour la rénovation d'immeubles résidentiels).

Grâce à la Fondation KredEx, le fonds joue deux rôles supplémentaires : il est devenu un véritable intermédiaire pour des subventions de reconstruction et des subventions liées aux vérifications de l'efficacité énergétique, des documents d'évaluation et de conception des projets. En outre, il assure la promotion et la commercialisation de l'efficacité énergétique. C’est dans ce rôle qu’il a déployé des efforts considérables pour promouvoir une utilisation plus efficace des ressources énergétiques et sensibiliser les Estoniens à l'efficacité énergétique.

Le fonds renouvelable KredEx a obtenu un financement total de 72 millions d'euros, alloués sous forme de prêts à la rénovation pour les propriétaires d'immeubles résidentiels multifamiliaux et les associations de logement. Les subventions disponibles pour la rénovation ne sont pas versées par le fonds renouvelable KredEx, mais sont prélevées sur un budget distinct provenant du FEDER (3 M €) et du Fonds d'investissement vert (alimenté grâce aux recettes tirées de la vente des quotas d'émission de CO2 par l'Estonie au Luxembourg et sur le marché européen d’échange de crédits (environ 40 M €).

À ce jour, l'ensemble du financement (72 M €) a été utilisé. Malgré cela, le Fonds KredEx accepte toujours les demandes de rénovation dans l'espoir d'obtenir de nouveaux fonds. Le système de prêt a été couronné de succès. Il a permis de promouvoir l'adoption de solutions innovantes pour améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments (souvent pour atteindre une augmentation de l’efficacité de jusqu'à 40 %). Le fonds n'a pas encore vraiment fait appel à son potentiel renouvelable, puisqu'il est toujours en train de rembourser les prêts obtenus auprès de certains de ses bailleurs de fonds (CEB et gouvernement estonien).