Convention des Maires pour l’efficacité énergétique : Milan

La « Convention des maires pour l'efficacité énergétique : Milan » est un projet pilote mis en œuvre par la Province de Milan en 2009 afin d'améliorer la performance énergétique d'un groupe d'édifices publics de la province et de permettre des réductions significatives dans la consommation d'énergie primaire en s'appuyant sur le principe des Contrats de performance énergétique (CPE). Le programme est conçu pour faciliter et financer les rénovations éco-énergétiques affectant principalement les bâtiments des écoles publiques situés dans certaines petites municipalités (< 30 000 habitants) de la province de Milan et de la municipalité de Milan, et qui participent à l'initiative de la Convention des Maires.

Le programme trouve son origine dans un programme d'audit énergétique à grande échelle (financé par Cariplo, une fondation bancaire philanthropique) mené entre 2006 et 2008 dans la région de Lombardie dans le but de stimuler la mise en œuvre de mesures en faveur de l'efficacité énergétique dans les petites municipalités. La fondation a conclu par la suite que le programme d'audits énergétiques n'avait pas stimulé significativement les investissements en faveur de l'efficacité énergétique, essentiellement en raison des budgets restreints, des capacités d'emprunt réduites ou inexistantes et du manque de compétences techniques pour le développement des projets.

En tant que coordonnateur territorial de la Convention des Maires, représentant de nombreuses petites municipalités, la province de Milan a pour ambition avec ce programme de remplir les objectifs de réduction en matière de consommation énergétique prévus par la convention, c'est-à-dire, d’atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990 (réduction de 9 000 tonnes de CO2), représenter 20 % de la production d'énergie renouvelable et enregistrer une réduction de 20 % de la consommation d'énergie primaire par rapport aux prévisions.

En plus d'une réduction notable de la consommation finale d'énergie du parc immobilier des petites municipalités, le programme veut favoriser l'émergence d'un marché mature de SSE (sociétés de services énergétiques) capables de proposer des CPE avec des résultats garantis, ainsi qu’accroître le savoir-faire des municipalités en matière de gouvernance des questions relatives à l'efficacité énergétique.

Selon une étude menée conjointement avec la BEI, un investissement potentiel de 90 millions d'euros pour la mise en place de mesures en faveur de l'efficacité énergétique a été identifié et pourrait se concrétiser. Aussi et à cet effet, une Unité de mise en œuvre (UMOP) de projet a été créée en 2009. De ces 90 millions d'euros, la BEI était disposée à mettre 65 millions d'euros à disposition des sociétés de services énergétiques, sous la forme de prêts par l'intermédiaire d'une banque commerciale de la région.

L'UMOP gère le processus de mise en œuvre du programme, de la promotion de celui-ci à l'analyse et à l'évaluation des projets, en passant par la conclusion des marchés publics, la négociation de contrats, la mise en place de suivis et la production de rapports de résultats. L'unité agit comme un négociant, un assesseur, un agrégateur, un facilitateur de projet et un conseiller financier.

À ce jour, un montant total de 13 millions d'euros d'investissements a été injecté dans des mesures d'efficacité énergétique affectant 98 bâtiments dans 16 municipalités.

Certes, l'investissement initialement ciblé de 90 millions d'euros n'a pas été atteint, mais ce programme a tout de même le mérite d'avoir été le premier en Italie à couvrir des investissements dans des mesures d'efficacité énergétique se basant uniquement sur les contrats CPE au niveau régional. Le projet a permis la diffusion et la reconnaissance des modèles de CPE en Italie, en fournissant des conseils aux autres administrations publiques impliquées dans d'autres projets de SSE.