Comment l'Union européenne soutient-elle votre programme d'investissement en efficacité énergétique ?

Pour atteindre l'objectif européen en matière d'efficacité énergétique, les investissements annuels doivent être supérieurs à 100 milliards d'euros. L'UE dispose donc de plusieurs mécanismes de soutien :

• Horizon 2020 - dans le chapitre « énergie propre, sûre et efficace », plusieurs appels portent sur les bâtiments et le financement.
• Assistance au développement de projets (PDA) : ELENA - mécanisme géré par la Banque européenne d'investissement et fournissant des subventions (90 %) pour une assistance technique lors du lancement d'investissements en énergie durables et à grande échelle. Dans le cadre de l'initiative Horizon 2020 (appel EE20), une PDA est disponible pour les petits projets (6 à 50 millions d'euros).
• Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE) - le fonds opère en tant que banque dédiée fournissant aux autorités locales et régionales des instruments personnalisés d'emprunt et de titres de participation.
• Les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) - des montants importants (23 milliards d'euros) sont alloués pour soutenir l'économie à faibles émissions de carbone, en fonction du programme opérationnel de votre secteur. La rénovation de bâtiments est éligible à un financement du FEDER, du Fonds de cohésion et du FSE. Ces opportunités de financement peuvent également être rassemblées dans des programmes opérationnels multi-fonds.
• Le prêt pour la rénovation est un instrument des FESI qui vise à combiner des capitaux publics et privés pour des investissements en efficacité énergétique de 5 à 30 millions d'euros. Il fournit un accès au financement à des conditions préférentielles pour des prêts dont la période d'échéance peut aller jusqu'à 20 ans.
• Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) sont des instruments qui permettent également de tirer parti du financement des FESI et accordent aux États membres la possibilité de combiner investissement en infrastructures pour l'efficacité énergétique et formation du personnel.
• L'instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique (PF4EE) - dans le cadre du programme LIFE de l'UE – il s’agit d’un instrument financier pilote cofinancera des programmes d'efficacité énergétique.
• La plate-forme européenne de conseil en investissement (EIAH) - À partir de septembre 2015, l'EIAH fournira des conseils sur comment réaliser des projets et des investissements de qualité, renforçant ainsi l'utilisation des instruments financiers et améliorant l'accès au financement.