Fonds pour l'énergie de La Haye

« Energiefonds Den Haag (ED) C.V » est un fonds renouvelable se présentant sous la forme d'une société en commandite de droit néerlandais (C.V. ou Commanditaire Vennootschap) constituée par la municipalité de La Haye en 2013. Elle vise à fournir des fonds renouvelables à des projets de développement urbain liés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.

ED a été créé conformément à la volonté de la Commission européenne qui souhaitait disposer d'un usage alternatif des fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) disponibles, qui sont principalement utilisés comme un mécanisme de subventions par les régions.  Par « usage alternatif », on entend par exemple l'initiative politique JESSICA (Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) de la Commission européenne, conçue pour aider les États membres à utiliser les mécanismes d'ingénierie financière pour soutenir l'investissement dans le développement urbain durable sur la période 2007-2013. Le mécanisme JESSICA permet aux fonds publics d'être investis de façon remboursable, donc d'être récupérés pour redevenir disponibles pour d'autres réinvestissements dans des projets de développement urbain.

La municipalité de La Haye a voulu jouer un rôle de premier plan dans le développement de ce type de mécanismes financiers et a décidé de créer un fonds de participation « Holdingfonds Economische Investeringen Den Haag » (HEID) pour soutenir le développement urbain durable dans le cadre de l'initiative JESSICA.  Sur la base d’une étude de 2011 réalisée par le groupe de pilotage de La Haye du cadre « Opportunities for West » (le cadre du programme étant le bénéficiaire des fonds FEDER) indiquant qu'il était possible et nécessaire de créer un fonds d'investissement lié à l'efficacité énergétique et un fonds pour le développement économique territorial en étroite collaboration avec « Opportunities for West » et sous la direction de la BEI, un projet pilote fut initié en 2012 pour la mise en œuvre de du mécanisme financier JESSICA. Cela a débouché sur la création de deux fonds de développement urbain JESSICA : JESSICA « Energiefonds Den Haag » (ED), axé sur les énergies renouvelables et JESSICA « Fonds Ruimte en Economie Den Haag » (FRED), axé sur la création de petits locaux commerciaux et de vente au détail, sous l'égide du fonds de participation HEID.  Les trois fonds sont devenus opérationnels le 1er octobre 2013.

La municipalité entend créer un effet multiplicateur pour les investissements, grâce au caractère renouvelable des fonds, mais aussi en attirant des financements complémentaires pour le fonds et les projets.

Le Fonds pour l'énergie ED déploie des mécanismes financiers tels que des capitaux propres, des garanties et des prêts (subordonnés) à des conditions commerciales minimisées (inférieures aux conditions du marché en raison de la défaillance du marché) pour les investisseurs privés ou publics qui mènent des projets de développement urbain durable. Peuvent en bénéficier, par exemple, les projets de développement urbain visant à l'élargissement du réseau de chauffage urbain, de forages géothermiques et d'approvisionnement énergétique global pour les ensembles de bâtiments et centrales énergétiques durables alimentant le réseau de chauffage et de refroidissement urbain.

ED a reçu 4 millions d'euros de la part du Fonds de participation et a l'obligation d'injecter ces fonds dans tous les projets de développement urbain d'ici au 31 décembre 2015.

Une évaluation du projet pilote publiée en avril 2015, sur la base des résultats observés fin décembre 2014, a révélé que, même si aucune garantie ne pouvait être donnée, le Fonds pour l'énergie était en passe d'atteindre son objectif d'attribution de prêts avant la fin de l'année 2015. Bien qu'un seul projet de 72 000 euros ait été concrétisé, 4 autres projets étaient en passe de se voir accorder un montant total de prêts de 3,8 millions d'euros.  En juillet 2015, il a été annoncé qu'un deuxième projet, Green Well Westland, d'un montant de 2 millions d'euros, allait se voir accorder un prêt de 600 000 euros et que le fonds de participation HEID avait demandé des fonds supplémentaires à ses partenaires financiers afin d'assurer la disponibilité de fonds supplémentaires nécessaires pour les fonds ED et FRED étant donné le succès rencontré.