L'expression « modèle de financement innovant » fait référence aux mécanismes et instruments développés pour fournir un financement adapté à la rénovation énergétique lourde et à grande échelle des bâtiments. Parmi les modèles de financement innovant, on trouve des instruments tels que :
Bien que ces mécanismes se soient avérés efficaces et aient été utilisés dans différents contextes, ils n'ont pas encore été largement utilisés en Europe. Il existe toujours des barrières qui bloquent la reproduction et l'application à grande échelle de ces mécanismes. C'est pourquoi CITYnvest cherche à surmonter ces obstacles.
Les contrats de performance énergétique (CPE), lesquels constituent un mode de « financement créatif » de l’amélioration des immobilisations, qui permet de financer la modernisation énergétique grâce à la réduction des coûts. Dans le cadre des accords CPE, un organisme externe (une société de services énergétiques, ou ESCO) met en œuvre un projet d’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable, et se sert du flux de revenus découlant des économies d’énergie ou de l’énergie renouvelable produite(s) pour rembourser le coût du projet, et notamment les coûts d’investissement. En fait, l’ESCO ne sera rémunérée que si le projet donne lieu aux économies énergétiques escomptées. Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez la définition du terme « CPE » ainsi que d'autres informations sur cette notion.
Une ESCO est une société de services énergétiques. On parle également de société d'économies énergétiques. C'est une société ou une entité qui fournit des services énergétiques ou d'autres services d'amélioration énergétique dans les locaux d'un utilisateur, tout en assumant un certain degré de risque financier pour elle-même. La rémunération pour les services fournis dépend (entièrement ou en partie) des améliorations énergétiques constatées.
Le financement par des tiers concerne exclusivement le financement par l'emprunt. Le financement du projet est fourni par un tiers autre que l'utilisateur ou le client, en général une institution financière ou un autre investisseur, ou encore l'ESCO.
On appelle « instrument financier » la technique de financement utilisée pour financer les projets. Il peut s'agir :
Les fonds renouvelables, lesquels constituent une source de financement permettant de couvrir plusieurs projets d’énergie durable. Les fonds renouvelables peuvent financer des projets non susceptibles d’accéder à d’autres types de prêts accordés par les institutions financières, ou encore mettre à disposition des sommes à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché (prêts à taux réduits). Le fonds tire sa dénomination du caractère renouvelable du remboursement du prêt, dans le cadre duquel le fonds est réalimenté au fur et à mesure que les projets individuels remboursent leurs emprunts, permettant ainsi d’accorder de nouveaux prêts pour d’autres projets. Les fonds renouvelables pour l'énergie durable fournissent un financement à des parties pour leur permettre de mettre en œuvre des projets d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et d'autres projets de développement durable générant des économies d'énergie. Ces économies sont suivies et utilisées pour alimenter le fonds lors de la série d'investissements suivante, ce qui permet d'établir un cycle de financement durable tout en réduisant les coûts opérationnels et l'impact sur l'environnement. Le London Green Fund est un bon exemple de fonds renouvelable. Vous trouverez la définition du terme sur le site Internet de ManagEnergy.
Les REScoops constituent des exemples de modèles coopératifs. Le terme REScoop est l’abréviation du vocable coopérative de ressources renouvelables (Renewable Energy Sources Cooperative). Les REScoops sont des initiatives citoyennes qui développent des projets en matière d’énergie renouvelable et/ou d’efficacité énergétique, commercialisent de l’énergie renouvelable ou fournissent des services aux nouvelles initiatives. Le terme REScoop ne concerne pas uniquement les coopératives du point de vue légal, mais englobe également les initiatives énergétiques communautaires relevant d’autres statuts juridiques. Il existe environ 2 500 REScoops en Europe. Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet des REScoops.
Le crowdfunding (financement collectif) est une source alternative de financement qui se développe actuellement. Elle désigne les appels ouverts au grand public, en général via Internet, à financer un projet par une donation, une contribution financière en échange d'une récompense, une commande anticipée d'un produit, un prêt ou un investissement.
Vous trouverez la définition du terme sur le site de la Commission européenne.
Une obligation est un investissement par endettement dans le cadre duquel un investisseur prête de l'argent à une entité (en général une entreprise ou une entité gouvernementale) pour une période définie et à un taux d'intérêt variable ou fixe. Les obligations sont émises par des entreprises, des municipalités, des États et des gouvernements souverains pour lever des fonds et financer leurs projets et activités. Les obligations vertes sont tous les instruments utilisés exclusivement pour financer les investissements verts admissibles.
Le rapport sur les financements innovants et les modèles opérationnels de rénovation à grande échelle explique quels mécanismes et instruments pourraient être utilisés par les autorités locales pour rénover leur parc immobilier. Le document présente les caractéristiques des initiatives les plus efficaces développées et déployées actuellement, ainsi que les défis et les risques que représentent chacun des modèles.
Le guide pour le lancement d'un point d'entrée unique pour la rénovation énergétique explique comment débuter un projet de rénovation énergétique et identifie les principaux défis et facteurs de réussite. Le guide (en anglais) est disponible au téléchargement dans les ressources du site.
L'Union européenne s'est fixée comme objectif d'augmenter son efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020 et de 27 % d'ici à 2030.
Concernant la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments, il existe deux directives européennes : la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, 2010, qui sera revue le 1er janvier 2017) et la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE, 2012).
La directive DPEB comprend des règlementations sur les points suivants :
La directive DEE inclut :
Depuis le 9 juillet 2015, la superficie utile totale minimum est passée de 500 m2 à 250 m2 pour les certificats de performance énergétique (DPEB, article 12) et le taux de rénovation de 3 % dans les bâtiments publics (DEE, article 5).
Le principe « priorité à l'efficacité énergétique » consiste à reconnaître que la principale source d'énergie domestique est l'efficacité énergétique. Il a tout d'abord été inclus dans la stratégie de l'Union de l'énergie de la Commission européenne.
En tant que principe organisationnel, « priorité à l'efficacité énergétique » s'applique à toutes les décisions liées aux politiques et aux investissements. Il consiste à :
Les autorités locales servent d'exemple et stimulent les instruments innovants de financement de l'efficacité énergétique, en particulier en ce qui concerne leur parc immobilier et leur éclairage publics. Elles peuvent soutenir le développement et la diffusion sur le marché de l'efficacité énergétique.
Elles bénéficient des améliorations énergétiques et, comme elle se trouvent au niveau le plus proche des citoyens, elles peuvent encourager ces derniers à s'impliquer dans ce processus, soutenir des modèles de financement coopératifs et citoyens et en bénéficier.
Pour atteindre l'objectif européen en matière d'efficacité énergétique, les investissements annuels doivent être supérieurs à 100 milliards d'euros. L'UE dispose donc de plusieurs mécanismes de soutien :
L'UE s'est fixée un objectif de 20 % d'efficacité énergétique d'ici 2020. Cependant, les objectifs nationaux indicatifs présentés par les États membres, si on les additionne, ne permettent pas d'atteindre cet objectif. En raison des nombreuses dérogations, les exigences concernant les économies annuelles des États membres diminuent et passent à 0,8 %.
La directive relative à l'efficacité énergétique et la directive sur la performance énergétique des bâtiments seront revues en 2016. L'UE peut profiter de cette lancée pour faire appliquer avec rigueur la législation et mieux contrôler les progrès réalisés.
Un système simple, harmonisé et cohérent pour contrôler et émettre des rapports sur la législation en matière de climat et d'énergie, fondé sur des modèles obligatoires, augmenterait la transparence et l'application de la législation.
Les autorités locales montrent l'exemple et développent de nouveaux modèles de financement innovants pour augmenter les taux de rénovation, mobiliser les capitaux nécessaires et créer des partenariats public-privé. Étant donné qu'elles se trouvent au niveau de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont en mesure d'impliquer ces derniers dans les questions d'efficacité énergétique. Cependant, elles disposent d'un accès limité au financement car les conditions pour obtenir une assistance technique excluent souvent les autorités des petites et moyennes collectivités locales. Un plus grand soutien au regroupement de projets entre les autorités locales leur permettrait de bénéficier des montants dont elles ont besoin et de mettre en place des projets viables.
Les stratégies de consolidation fiscale affectent les capacités des autorités locales et régionales de certains États membres à lancer des investissements. Les cadres réglementaires (Système européen de comptabilité, neutralité et règles de consolidation des dettes) pourraient mieux soutenir les investissements publics pour l'efficacité énergétique, permettre des évaluations correctes des risques et garantir le financement requis sur le long terme pour les investissements. Les cadres législatifs pourraient soutenir le développement des marchés de contrats de performance énergétique, du financement citoyen, des obligations vertes et d'autres instruments proposés par CITYnvest.