Frequently Asked Questions
Qu’est-ce qu’un modèle de financement innovant?
L'expression « modèle de financement innovant » fait référence aux mécanismes et instruments développés pour fournir un financement adapté à la rénovation énergétique lourde et à grande échelle des bâtiments. Parmi les modèles de financement innovant, on trouve des instruments tels que :
- Les contrats de performance énergétique (CPE)
- Le financement par des tiers (FPT)
- Les fonds renouvelables
- Les modèles coopératifs (REScoop)
- Le crowdfunding (financement collectif)
- Les obligations vertes
Bien que ces mécanismes se soient avérés efficaces et aient été utilisés dans différents contextes, ils n'ont pas encore été largement utilisés en Europe. Il existe toujours des barrières qui bloquent la reproduction et l'application à grande échelle de ces mécanismes. C'est pourquoi CITYnvest cherche à surmonter ces obstacles.
Les contrats de performance énergétique (CPE), lesquels constituent un mode de « financement créatif » de l’amélioration des immobilisations, qui permet de financer la modernisation énergétique grâce à la réduction des coûts. Dans le cadre des accords CPE, un organisme externe (une société de services énergétiques, ou ESCO) met en œuvre un projet d’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable, et se sert du flux de revenus découlant des économies d’énergie ou de l’énergie renouvelable produite(s) pour rembourser le coût du projet, et notamment les coûts d’investissement. En fait, l’ESCO ne sera rémunérée que si le projet donne lieu aux économies énergétiques escomptées. Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez la définition du terme « CPE » ainsi que d'autres informations sur cette notion.
Une ESCO est une société de services énergétiques. On parle également de société d'économies énergétiques. C'est une société ou une entité qui fournit des services énergétiques ou d'autres services d'amélioration énergétique dans les locaux d'un utilisateur, tout en assumant un certain degré de risque financier pour elle-même. La rémunération pour les services fournis dépend (entièrement ou en partie) des améliorations énergétiques constatées.
Le financement par des tiers concerne exclusivement le financement par l'emprunt. Le financement du projet est fourni par un tiers autre que l'utilisateur ou le client, en général une institution financière ou un autre investisseur, ou encore l'ESCO.
On appelle « instrument financier » la technique de financement utilisée pour financer les projets. Il peut s'agir :
- d'actions,
- d'emprunts,
- de subventions,
- d'obligations (publiques ou privées),
- de mesures incitatives pour les services publics (certificats verts ou blancs),
- d'un financement par CPE ou ESCO,
- de mécanismes de financement avec partage des risques, etc.
Les fonds renouvelables, lesquels constituent une source de financement permettant de couvrir plusieurs projets d’énergie durable. Les fonds renouvelables peuvent financer des projets non susceptibles d’accéder à d’autres types de prêts accordés par les institutions financières, ou encore mettre à disposition des sommes à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché (prêts à taux réduits). Le fonds tire sa dénomination du caractère renouvelable du remboursement du prêt, dans le cadre duquel le fonds est réalimenté au fur et à mesure que les projets individuels remboursent leurs emprunts, permettant ainsi d’accorder de nouveaux prêts pour d’autres projets. Les fonds renouvelables pour l'énergie durable fournissent un financement à des parties pour leur permettre de mettre en œuvre des projets d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et d'autres projets de développement durable générant des économies d'énergie. Ces économies sont suivies et utilisées pour alimenter le fonds lors de la série d'investissements suivante, ce qui permet d'établir un cycle de financement durable tout en réduisant les coûts opérationnels et l'impact sur l'environnement. Le London Green Fund est un bon exemple de fonds renouvelable. Vous trouverez la définition du terme sur le site Internet de ManagEnergy.
Les REScoops constituent des exemples de modèles coopératifs. Le terme REScoop est l’abréviation du vocable coopérative de ressources renouvelables (Renewable Energy Sources Cooperative). Les REScoops sont des initiatives citoyennes qui développent des projets en matière d’énergie renouvelable et/ou d’efficacité énergétique, commercialisent de l’énergie renouvelable ou fournissent des services aux nouvelles initiatives. Le terme REScoop ne concerne pas uniquement les coopératives du point de vue légal, mais englobe également les initiatives énergétiques communautaires relevant d’autres statuts juridiques. Il existe environ 2 500 REScoops en Europe. Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet des REScoops.
Le crowdfunding (financement collectif) est une source alternative de financement qui se développe actuellement. Elle désigne les appels ouverts au grand public, en général via Internet, à financer un projet par une donation, une contribution financière en échange d'une récompense, une commande anticipée d'un produit, un prêt ou un investissement.
Vous trouverez la définition du terme sur le site de la Commission européenne.
Une obligation est un investissement par endettement dans le cadre duquel un investisseur prête de l'argent à une entité (en général une entreprise ou une entité gouvernementale) pour une période définie et à un taux d'intérêt variable ou fixe. Les obligations sont émises par des entreprises, des municipalités, des États et des gouvernements souverains pour lever des fonds et financer leurs projets et activités. Les obligations vertes sont tous les instruments utilisés exclusivement pour financer les investissements verts admissibles.
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