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Quelle est la principale législation européenne concernant l'efficacité énergétique des bâtiments ?

L'Union européenne s'est fixée comme objectif d'augmenter son efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020 et de 27 % d'ici à 2030.

Concernant la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments, il existe deux directives européennes : la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, 2010, qui sera revue le 1er janvier 2017) et la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE, 2012).

La directive DPEB comprend des règlementations sur les points suivants :

  • Certificats de performance énergétique pour la vente ou la location de bâtiments
  • Inspection des systèmes de chauffage et d'air conditionné
  • Tous les nouveaux bâtiments publics devront avoir une consommation d'énergie proche de zéro d'ici 2018
  • D'ici 2020, tous les nouveaux bâtiments devront avoir une consommation d'énergie proche de zéro
  • Les États membres de l'UE doivent définir des exigences en matière de performance énergétique pour les nouveaux bâtiments, pour les rénovations majeures de bâtiments et pour le remplacement ou la modernisation d'éléments de bâtiment (systèmes de chauffage et de refroidissement, toits, murs etc.)
  • Les États membres doivent définir des mesures financières au niveau national pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

La directive DEE inclut :

  • Le cadre pour la promotion des améliorations énergétiques au sein du système énergétique de l'UE : chaque année, les États membres doivent rénover au moins 3 % de la superficie totale des bâtiments possédés et occupés par le gouvernement central.
  • Les gouvernements européens ne doivent acheter que des bâtiments très efficaces sur le plan énergétique.
  • Les États membres doivent développer des stratégies nationales de rénovation des bâtiments sur le long terme, qui peuvent être incluses dans leurs plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE)

Depuis le 9 juillet 2015, la superficie utile totale minimum est passée de 500 m2 à 250 m2 pour les certificats de performance énergétique (DPEB, article 12) et le taux de rénovation de 3 % dans les bâtiments publics (DEE, article 5).